Un contrat est un accord juridique, engageant a minima deux parties. Il vise à « créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations », selon la définition du site Légifrance. Un tel document est donc crucial dans l’encadrement de nos échanges professionnels et humains, puisqu’il établit les droits, les obligations mais aussi les attentes des signataires. Or, à l’heure de la mondialisation, cela oblige à une grande vigilance. Quels sont, en effet, les enjeux liés à la traduction de ce document de valeur juridique ?
De quels différents types de contrats est-il question ?
Le contrat de travail est sans doute le plus connu, et recoupe lui-même plusieurs types de documents : le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD), le contrat de travail temporaire, le contrat d’alternance, le contrat cadre…
Mais en tant qu’ « accord de volontés ayant pour but d’engendrer une obligation d’une ou de plusieurs personnes envers une ou plusieurs autres », selon le dictionnaire Larousse, il désigne évidemment de nombreuses formes d’engagements, qui couvrent à la fois la sphère professionnelle et des aspects de la sphère privée (la liste n’est pas exhaustive !) :
- le contrat commercial
- le contrat de distribution
- le contrat de partenariat
- le contrat de franchise
- le contrat de prestations de services
- le contrat de location
- le contrat de mariage
- le contrat de prévoyance
- le contrat d’assurance
- le contrat financier
- le contrat d’assurance
- le contrat de cession automobile
- le contrat d’exclusivité
- le contrat de confidentialité
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Quand et pourquoi faut-il traduire un contrat ?
Ainsi, un contrat peut être professionnel, commercial, financier ou juridique et s’applique à un large éventail de transactions et de relations.
À l’heure de l’économie mondialisée et des échanges humains internationaux, la traduction de contrats est indispensable. À la fois pour encadrer les partenariats mais aussi afin de mieux les sécuriser. Il est en effet crucial que les clauses contractuelles soient bien comprises par les signataires pour que le consentement mutuel soit respecté.
Les cas de figure sont nombreux. Voici quelques exemples :
- Signer un contrat commercial avec un fournisseur étranger, ou bien, dans le cas d’une société qui souhaite se développer sur de nouveaux marchés à l’international, avec un futur partenaire.
- Réaliser un contrat de travail pour un collaborateur étranger.
- Effectuer un contrat de sous-traitance auprès d’un partenaire étranger.
- Réaliser un contrat de mariage entre deux conjoints de nationalités différentes.
- Finaliser un accord de fusion-acquisition avec une entreprise étrangère.
- Etc.
Le saviez-vous ? L’anglais des affaires est devenu la langue de référence pour la communication commerciale à l’échelle internationale. Sa maîtrise facilite la négociation, la rédaction, et la compréhension des contrats, renforçant ainsi la confiance entre les parties impliquées et favorisant le succès des transactions internationales.
Quels sont les enjeux liés à la traduction de contrats ?
La traduction de contrats doit être fiable et qualitative pour protéger les intérêts de toutes les parties concernées. Or, les enjeux de ces documents sont la plupart du temps d’ordre juridique (les termes et les conditions).
Pour que les clauses soient parfaitement traduites, il est nécessaire d’employer un jargon adéquat, et souvent très précis. La technicité des terminologies ne peut être assurée que par un traducteur juridique formé au droit. Il s’agit d’une véritable expertise pour restituer le propos avec exactitude et éviter les erreurs d’interprétation.
Qu’il s’agisse d’un contrat français traduit en anglais ou toute autre langue, la précision du vocabulaire juridique employé dans la langue cible permet en outre de conserver sa crédibilité, et pour les entreprises de maintenir une réputation positive.
De plus, en cas de non-conformité, le contrat peut perdre sa valeur juridique et conduire à des litiges entre les parties.
Enfin, élément méconnu qui a son importance, un contrat ne revêt pas la même mise en forme d’un pays à l’autre ! Les codes de rédaction imposés par le système juridique du pays concerné peuvent varier. Le traducteur doit être en mesure de restaurer le fond et la forme du document ! Pour en savoir plus sur les enjeux de la traduction juridique français-anglais, consultez notre article dédié.
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Comment réussir la traduction d’un contrat ?
Ami bilingue, traducteur généraliste, logiciel de traduction… Attention danger !
Le contrat est un document particulier, fondé sur le droit. Il requiert l’usage d’un vocabulaire juridique et technique spécialisé, qu’il est essentiel de bien maîtriser.
La traduction de contrats est donc une tâche complexe qui nécessite non seulement une grande maîtrise linguistique, mais également une expertise juridique, une sensibilité culturelle et une précision technique ! Les traducteurs doivent avoir une connaissance approfondie du contexte juridique mais aussi du sujet et des coutumes.
Compte tenu des enjeux et des risques encourus en cas d’erreur, il est recommandé de s’en remettre à des professionnels de la traduction juridique pour assurer la portée internationale de vos contrats.
Pour aller plus loin, découvrez les règles d’or pour une traduction réussie.
Pourquoi faire appel à un traducteur spécialisé ?
La traduction de contrats est une discipline délicate. Pour réussir l’exercice et délivrer un document fiable, voici quelques aspects indispensables :
- une connaissance approfondie des langues source et cible
- avoir des connaissances juridiques dans les pays source et cible afin d’assurer une bonne retranscription des codes règlementaires
- maîtriser le vocabulaire juridique dans les langues exercées
- assurer la confidentialité du document
- garantir la conformité avec le contrat d’origine et sa valeur légale grâce à une traduction assermentée.
Faire appel à une agence spécialisée dans la traduction juridique, c’est s’assurer d’exploiter des contrats de qualité à l’international, sans risque.
Le traducteur expert juridique est un natif spécialisé dans la traduction de documents officiels. Il en connaît les codes formels et le jargon technique.
Par ailleurs, les traducteurs experts sont dotés d’un savoir-faire dans le domaine juridique visé par le contrat : droit des affaires, droit international, droit des sociétés…
Bon à savoir :
Pour conserver la valeur légale d’un contrat auprès d’institutions juridiques à l’étranger, il est nécessaire de faire appel à une traduction assermentée. Un traducteur expert juridique, assermenté auprès d’une Cour d’appel, réalise la traduction du document officiel. Grâce à son statut, il garantit la validité des termes du contrat (terms of contract en anglais) ainsi traduit. Le document traduit et assermenté peut donc être présenté et reconnu dans le cadre de procédures judiciaires par exemple.
Le principal défi de la traduction contractuelle est de respecter les différences juridiques et linguistiques entre les langues (et les cultures !). Pour réussir la traduction d’un contrat, il est essentiel de restituer avec la plus grande précision les éléments qui y figurent. Compte tenu des enjeux liés à la traduction de contrats, il est indispensable de faire appel à un traducteur professionnel. Pour le faire valider juridiquement, il est possible de faire appel à un traducteur assermenté.